{"id":1759,"date":"2025-08-01T08:03:06","date_gmt":"2025-08-01T08:03:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.simplante.fr\/?page_id=1759"},"modified":"2025-09-26T08:01:13","modified_gmt":"2025-09-26T08:01:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.simplante.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"<p>Simplante \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS)<br>SIRET : 940 673 049 00018<br>Si\u00e8ge social : Avrill\u00e9, France<br>Version en vigueur au 1 ao\u00fbt 2025<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 1 \u2013 PR\u00c9SENTATION<\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>LA SOCIETE SIMPLANTE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 Simplante exerce plusieurs activit\u00e9s de ventes via diff\u00e9rents canaux&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; La vente en ligne par son site marchand simplante.fr<br>&#8211; La vente en ligne par des sites tiers<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; La vente traditionnelle hors web<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande valid\u00e9e par un client (tel que ce terme est d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) sur l\u2019ensemble des activit\u00e9s de SIMPLANTE implique l&rsquo;acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.2 CHAMP D\u2019APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client ou mises \u00e0 sa disposition avant toute commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute validation de commande vaut acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui pr\u00e9valent en toutes circonstances sur tout document ou condition d\u2019achat \u00e9manant du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles annulent et remplacent toute clause contraire figurant dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client ou dans tout autre document li\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait que SIMPLANTE n\u2019applique pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.3 IDENTIFICATION ET OBJET SOCIAL DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Simplante, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 30 000 euros, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Angers sous le num\u00e9ro 940 673 049 00018, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Avrill\u00e9 (France).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.4 D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sera d\u00e9nomm\u00e9 un \u00ab client \u00bb, toute personne souhaitant commercer avec la soci\u00e9t\u00e9 SIMPLANTE via son site de ventes en ligne simplante.fr ou l\u2019une de ses autres activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l\u2019article 1.1 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n\n\n\n<p>Sera d\u00e9nomm\u00e9 une \u00ab commande \u00bb chaque commande du client respectant int\u00e9gralement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Sera d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab Simplante.fr \u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 SIMPLANTE repr\u00e9sent\u00e9e par son site internet Simplante.fr et l\u2019ensemble de ses \u00e9quipes.<\/p>\n\n\n\n<p>Sera d\u00e9nomm\u00e9 comme \u00ab&nbsp;vente en ligne&nbsp;\u00bb toutes les activit\u00e9s par lesquelles SIMPLANTE assure et propose \u00e0 distance et par voir \u00e9lectronique la fourniture de biens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.5 CONTACT<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE est joignable par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@simplante.fr.<br>Le d\u00e9lai de r\u00e9ponse n\u2019est pas contractuel, mais il est en g\u00e9n\u00e9ral compris entre 24 et 48 heures ouvr\u00e9es, du lundi au vendredi.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 SIMPLANTE et son service client peuvent fournir des recommandations g\u00e9n\u00e9rales sur l\u2019utilisation des produits. Toutefois, ces conseils ne remplacent en aucun cas une analyse personnalis\u00e9e. Il revient au Client de s\u2019assurer de la pertinence du produit au regard de ses besoins sp\u00e9cifiques, de son usage pr\u00e9vu, et des conditions particuli\u00e8res de son environnement.<\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE ne pourra \u00eatre tenue responsable si les produits command\u00e9s ne correspondent pas aux attentes ou aux objectifs que le Client s\u2019est fix\u00e9s.<br>Toute mauvaise utilisation, mauvaise pose ou alt\u00e9ration des produits li\u00e9e \u00e0 leur installation ou \u00e0 leur usage par le Client rel\u00e8ve de sa seule responsabilit\u00e9. SIMPLANTE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages li\u00e9s \u00e0 ces circonstances.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 &#8211; G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>2.1 FORMALISATION DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations contractuelles relatives \u00e0 la commande feront l\u2019objet d\u2019une confirmation adress\u00e9e au Client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est vivement recommand\u00e9 au Client de conserver cet email de confirmation ou de l\u2019imprimer \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-r\u00e9ception de l\u2019email de confirmation, notamment en raison d\u2019une adresse \u00e9lectronique incorrectement renseign\u00e9e par le Client, ou d\u2019un filtrage du message par sa messagerie (dossier \u00ab spam \u00bb, \u00ab courrier ind\u00e9sirable \u00bb, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9changes intervenus entre les parties, ainsi que les bons de commande, factures et confirmations, conserv\u00e9s par SIMPLANTE sur support informatique ou papier, pourront valoir preuve en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.2 VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, toute modification fera l\u2019objet d\u2019une information pr\u00e9alable et sera publi\u00e9e sur le site officiel <a href=\"https:\/\/www.simplante.fr\/en\/\">www.simplante.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits command\u00e9s aupr\u00e8s de SIMPLANTE, que ce soit via le site simplante.fr ou par tout autre canal de distribution, demeurent soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est recommand\u00e9 au Client d\u2019enregistrer et\/ou d\u2019imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente afin d\u2019en conserver une copie durable, et de pouvoir s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer pendant toute la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.3 ENTREP\u00d4TS ET BUREAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les stocks et bureaux de SIMPLANTE &nbsp;&nbsp;sont situ\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise ASAR situ\u00e9 \u00e0 1 rue de l\u2019Artisanat, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entrep\u00f4ts et bureaux sont interdits au public.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.4 PROTECTION DES MINEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acheteur s\u2019engage, lors de la validation de sa commande, \u00e0 \u00eatre \u00e2g\u00e9 de dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Un message d\u2019avertissement est affich\u00e9 lors de la premi\u00e8re visite sur les pages contenant des produits interdits aux mineurs.<\/p>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant au site <strong>simplante.fr<\/strong><strong>,<\/strong> vous certifiez avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal requis ainsi que la pleine capacit\u00e9 juridique pour effectuer un achat conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 3 &#8211; PRODUITS ET SERVICES<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>3.1 DESCRIPTION ET INFORMATION SUR LES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s sur <strong>Simplante.fr<\/strong> sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur ainsi qu\u2019aux normes applicables en France.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations figurant sur le site sont transmises par les fournisseurs de SIMPLANTE. Les descriptions des produits (photographies, textes, graphismes, caract\u00e9ristiques techniques, dimensions, poids, etc.) ainsi que leur mise en situation sont fournies \u00e0 titre purement indicatif. Seule une erreur manifeste portant sur les caract\u00e9ristiques essentielles d\u2019un produit pourra justifier son retour avec remboursement, y compris des frais de port.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retrait d\u2019un produit par le fournisseur \u2013 quelle qu\u2019en soit la raison \u2013 SIMPLANTE s\u2019engage \u00e0 le retirer de la vente dans les plus brefs d\u00e9lais. Cette mesure ne saurait toutefois ouvrir droit \u00e0 une quelconque r\u00e9clamation ou poursuite de la part du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de SIMPLANTE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si le contenu d\u2019un site tiers accessible via un lien hypertexte depuis <strong>simplante.fr<\/strong> venait \u00e0 contrevenir aux dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2 STOCKS ET DISPONIBILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues dans la limite des stocks disponibles. La disponibilit\u00e9 d\u2019un produit peut \u00eatre indiqu\u00e9e sur le site \u00e0 titre informatif, mais cette indication n\u2019a pas de valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s confirmation de la commande, SIMPLANTE informera le client dans les meilleurs d\u00e9lais. Le client pourra alors choisir entre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le remplacement par un produit \u00e9quivalent en termes de caract\u00e9ristiques et de prix,<\/li>\n\n\n\n<li>ou un remboursement du montant correspondant sous forme d\u2019avoir valable sur l\u2019ensemble du site <strong>simplante.fr<\/strong>, dans le cadre d\u2019une <strong>vente en ligne<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si le client opte pour le remboursement, celui-ci sera effectu\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune p\u00e9nalit\u00e9 de retard ni compensation ne pourra \u00eatre exig\u00e9e en cas de rupture de stock ou d\u2019erreur de pr\u00e9paration, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation et la jurisprudence en vigueur. SIMPLANTE s\u2019efforce n\u00e9anmoins de respecter les d\u00e9lais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition annonc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les produits fabriqu\u00e9s ou transform\u00e9s peuvent pr\u00e9senter des tol\u00e9rances g\u00e9om\u00e9triques de \u00b110 %. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e si les produits livr\u00e9s respectent ces tol\u00e9rances, telles qu\u2019appliqu\u00e9es selon la nature des produits propos\u00e9s sur <strong>simplante.fr<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.3 \u00c9CHANTILLONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE ne fournit pas d\u2019\u00e9chantillons de produits.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 SIMPLANTE ne poss\u00e8de pas de magasin physique. Les clients ne pourront avoir acc\u00e8s aux diff\u00e9rents sites de la soci\u00e9t\u00e9 pour voir le produit avant l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.4 PRODUITS R\u00c9SERV\u00c9S AUX PROFESSIONNELS ET INTERDITS AUX PARTICULIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fourniture de produits destin\u00e9s \u00e0 une client\u00e8le de <strong>professionnels<\/strong> comme de <strong>particuliers<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, certains produits et services propos\u00e9s sont <strong>strictement r\u00e9serv\u00e9s aux professionnels<\/strong> du secteur de l\u2019Horticulture et des Espaces Verts. Ces produits sont clairement identifiables sur leur fiche descriptive, comportant la mention suivante :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab\u00a0Attention : Produit r\u00e9serv\u00e9 aux Professionnels de l\u2019Horticulture et des Espaces-Verts \u2013 Vente interdite aux particuliers.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 un particulier passerait commande d\u2019un tel produit, SIMPLANTE proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019<strong>annulation automatique de la commande<\/strong> et au <strong>remboursement int\u00e9gral<\/strong> de celle-ci, \u00e0 d\u00e9faut pour le client de pouvoir justifier de son statut professionnel dans le domaine concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE se r\u00e9serve le droit d\u2019<strong>engager des poursuites<\/strong> \u00e0 l\u2019encontre de tout client particulier ayant tent\u00e9 de se faire passer frauduleusement pour un professionnel afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des produits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 4 &#8211; PRIX<strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>4.1 Prix et facturation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix des produits propos\u00e9s sur le site <strong>simplante.fr<\/strong> sont indiqu\u00e9s en <strong>euros, toutes taxes comprises (TTC)<\/strong>, hors frais de livraison \u00e9ventuels.<br>Ces frais d\u2019exp\u00e9dition sont pr\u00e9cis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix affich\u00e9s sur les fiches produits sont valables tant qu\u2019ils restent en ligne. Le prix applicable est <strong>celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande<\/strong>, lequel fait foi et constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment contractuel.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les commandes pass\u00e9es sur <strong>simplante.fr<\/strong> font l\u2019objet d\u2019une <strong>facturation avec TVA<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.2 CODES DE R\u00c9DUCTION (CODES PROMO)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Des <strong>codes de r\u00e9duction<\/strong> (\u00e9galement appel\u00e9s <em>codes promo<\/em> ou <em>bons de r\u00e9duction<\/em>) peuvent \u00eatre \u00e9mis, attribu\u00e9s ou mis en jeu \u00e0 l\u2019initiative exclusive de <strong>SIMPLANTE<\/strong>, \u00e0 destination d\u2019un ou plusieurs clients sp\u00e9cifiques ou de l\u2019ensemble de sa client\u00e8le, dans le cadre d\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier ou d\u2019une op\u00e9ration commerciale ponctuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un code promo, le client doit saisir le code dans le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet \u00e0 l\u2019\u00e9tape <strong>\u00ab Panier \u00bb<\/strong> du processus de commande, puis cliquer sur le bouton <strong>\u00ab Appliquer le code promo \u00bb<\/strong>.<br>Il incombe au client de <strong>v\u00e9rifier que la remise est bien appliqu\u00e9e<\/strong> avant de proc\u00e9der au paiement, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au r\u00e8glement du solde restant.<\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE ne saurait \u00eatre tenu responsable si le client valide une commande sans avoir correctement utilis\u00e9 ou activ\u00e9 son code de r\u00e9duction.<br>Dans le cas o\u00f9 une commande est valid\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e <strong>sans application du code promo<\/strong>, <strong>aucun remboursement ou compensation<\/strong> ne pourra \u00eatre exig\u00e9 a posteriori.<\/p>\n\n\n\n<p>Les codes de r\u00e9duction peuvent \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cumulables ou non<\/strong> entre eux,<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Valables pour une dur\u00e9e limit\u00e9e<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Utilisables une seule fois ou de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Attribu\u00e9s nominativement<\/strong> : dans ce cas, seul le destinataire d\u00e9sign\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 en faire usage, \u00e0 l\u2019exclusion de tout tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toutes ces conditions seront clairement pr\u00e9cis\u00e9es au moment de l\u2019\u00e9mission du code promo. Une fois la date de validit\u00e9 expir\u00e9e, <strong>aucune prolongation ne pourra \u00eatre accord\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un code promo est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une demande de modification de commande, le client s\u2019engage \u00e0 l\u2019utiliser<strong> conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 d\u00e9finie<\/strong>. Toute tentative d\u2019ajout de produits non concern\u00e9s pourra entra\u00eener l\u2019<strong>annulation de la commande<\/strong> et du code en question.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute tentative de fraude, de falsification ou de contournement des r\u00e8gles d&rsquo;utilisation des codes de r\u00e9duction pourra conduire \u00e0 l\u2019<strong>annulation de la commande<\/strong> concern\u00e9e, <strong>sans pr\u00e9judice de poursuites<\/strong> ou autres voies de recours pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Les clients sont tenus de prendre connaissance et de respecter les <strong>conditions d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques<\/strong> de chaque code promo.<br>En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes dispositions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res communiqu\u00e9es lors de l\u2019\u00e9mission du code, <strong>ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 5 &#8211; COMMANDES EN LIGNE<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>5.1 INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors du passage de commande, le client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Ces informations comprennent notamment : nom et pr\u00e9nom, adresse postale, pays, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, ainsi que les donn\u00e9es de paiement (type de carte, num\u00e9ro de carte, date d\u2019expiration et cryptogramme visuel).<\/p>\n\n\n\n<p>Il est de la responsabilit\u00e9 du client de <strong>v\u00e9rifier l\u2019exactitude de toutes les informations saisies<\/strong> au cours du processus de commande : produits s\u00e9lectionn\u00e9s, adresses de livraison et de facturation, coordonn\u00e9es de contact, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019erreur ou de modification n\u00e9cessaire apr\u00e8s validation de la commande, le client dispose d\u2019un <strong>d\u00e9lai de 24 heures<\/strong> pour en informer SIMPLANTE par e-mail \u00e0 l\u2019adresse <strong>contact@simplante.fr<\/strong>, sauf si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e.<br><strong>Important<\/strong> : une fois la commande valid\u00e9e, <strong>aucune modification ne pourra \u00eatre apport\u00e9e aux informations figurant sur la facture<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 des erreurs de saisie de la part du client, notamment en cas de <strong>retard de livraison, d\u2019erreur de destination ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison<\/strong>. Si une r\u00e9exp\u00e9dition est n\u00e9cessaire \u00e0 cause d\u2019informations erron\u00e9es, <strong>les frais de retour et de renvoi seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge du client<\/strong>. Dans ce cas, aucune r\u00e9clamation li\u00e9e aux d\u00e9lais de livraison ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retour d\u2019un colis portant la mention <strong>\u00ab N\u2019habite pas \u00e0 l\u2019Adresse Indiqu\u00e9e \u00bb (NPAI)<\/strong>, les <strong>frais r\u00e9els de livraison initiale, de retour, et de r\u00e9exp\u00e9dition<\/strong>, ainsi que les <strong>frais de gestion<\/strong>, resteront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client. Ces frais correspondent aux montants r\u00e9ellement factur\u00e9s par les transporteurs et ne se limitent pas aux frais forfaitaires \u00e9ventuellement pay\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2 TRAITEMENT DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes sont trait\u00e9es dans l&rsquo;ordre dans lequel elles sont effectivement re\u00e7ues. SIMPLANTE s&rsquo;engage \u00e0 traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.3 INEX\u00c9CUTION DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SIMPLANTE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de <strong>force majeure<\/strong> ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, tels que \u2014 de mani\u00e8re non limitative \u2014 gr\u00e8ves, interruptions ou perturbations des services postaux, des moyens de transport ou de communication, pannes de r\u00e9seau informatique, incendies, inondations, catastrophes naturelles, ou toute autre circonstance impr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, SIMPLANTE ne saurait \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un client ou d\u2019un tiers de <strong>tout dommage indirect<\/strong>, notamment toute perte de b\u00e9n\u00e9fice, de chiffre d\u2019affaires, d\u2019exploitation, d\u2019opportunit\u00e9 ou de donn\u00e9es, et ce, m\u00eame si ces dommages \u00e9taient pr\u00e9visibles ou si leur \u00e9ventualit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de SIMPLANTE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.4 \u00c9CHANGE\/MODIFICATION COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Une fois la commande valid\u00e9e et pay\u00e9e, le client ne peut plus modifier lui-m\u00eame le contenu de sa commande. D\u00e8s que celle-ci est en cours de pr\u00e9paration ou exp\u00e9di\u00e9e, aucun changement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par SIMPLANTE.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande de modification d\u2019adresse de livraison apr\u00e8s validation de la commande, le client doit contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse contact@simplante.fr. La modification pourra \u00eatre prise en compte uniquement si la commande n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration ou exp\u00e9di\u00e9e. SIMPLANTE ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de demande re\u00e7ue trop tard, emp\u00eachant toute modification.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client souhaite compl\u00e9ter une commande d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e, SIMPLANTE pourra, sous r\u00e9serve que la commande initiale ne soit ni en pr\u00e9paration ni exp\u00e9di\u00e9e, proc\u00e9der au groupement des envois. Le client devra alors contacter le service client qui validera cette possibilit\u00e9 et expliquera la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. En cas de groupement de deux commandes, le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition retenu sera celui du produit ayant le d\u00e9lai de pr\u00e9paration ou livraison le plus long.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 7 &#8211; PAIEMENT EN LIGNE<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>7.1 VALIDATION DU PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.1.1 Objet<\/strong><br>La validation du paiement par SIMPLANTE d\u00e9clenche l\u2019exp\u00e9dition des colis \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.1.3 Facturation<\/strong><br>La facture est disponible imm\u00e9diatement apr\u00e8s validation du paiement. Elle est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement et consultable directement dans l\u2019espace personnel du client sur le site simplante.fr.<br>Aucune copie papier de la facture ne sera envoy\u00e9e au client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2 Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><br>Le paiement s\u2019effectue exclusivement en euros.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2.2 Modes de paiement accept\u00e9s<\/strong><br>Le r\u00e8glement s\u2019effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard \/ Mastercard).<br>Le client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes lors du paiement, notamment le type de carte, le num\u00e9ro, la date d\u2019expiration ainsi que le cryptogramme visuel.<br>Il garantit \u00eatre pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser cette carte et que celle-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2.4 D\u00e9faut de paiement<\/strong><br>SIMPLANTE se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de cl\u00f4turer le compte client en cas de manquement aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<br>Toute personne dont le compte a \u00e9t\u00e9 suspendu ou cl\u00f4tur\u00e9 ne pourra plus passer commande sans autorisation pr\u00e9alable de SIMPLANTE.<br>Par ailleurs, SIMPLANTE se r\u00e9serve le droit de refuser toute nouvelle commande ou livraison en cas de non-paiement total d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou en pr\u00e9sence d\u2019un litige non r\u00e9solu avec le client.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE 8- LITIGES<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.1 Litige sur facture<\/strong><br>Toute facture doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, m\u00eame en cas de contestation concernant son libell\u00e9 ou son contenu. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9gularisation pourra \u00eatre effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.2 D\u00e9duction et compensation<\/strong><br>Toute d\u00e9duction ou compensation est strictement interdite, sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit de SIMPLANTE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 9 &#8211; RETRAIT ET LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>9.1 Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><br>SIMPLANTE propose diff\u00e9rents modes de livraison, adapt\u00e9s \u00e0 la nature des produits et au contenu de la commande. Le choix du mode de livraison est effectu\u00e9 par SIMPLANTE.<br>Les livraisons sont r\u00e9alis\u00e9es les jours ouvr\u00e9s, en journ\u00e9e (sans rendez-vous), \u00e0 l\u2019exception des samedis (hors Colissimo), dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<br>SIMPLANTE dessert plusieurs zones g\u00e9ographiques, chacune avec sa propre grille tarifaire :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>France m\u00e9tropolitaine (hors DOM-TOM et \u00eeles non desservies par pont)<\/li>\n\n\n\n<li>Corse<\/li>\n\n\n\n<li>Belgique<\/li>\n\n\n\n<li>Luxembourg<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>9.1.2 Frais de livraison<\/strong><br>Sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les frais de livraison sont toujours \u00e0 la charge du client.<br>Ils correspondent \u00e0 la participation aux frais engag\u00e9s par SIMPLANTE : transport, emballage, pr\u00e9paration et traitement de la commande.<br>Les frais sont indiqu\u00e9s sur le site, \u00e0 la page \u00ab panier \u00bb, pour chaque zone de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1.4 Adresse de livraison<\/strong><br>Les produits sont livr\u00e9s uniquement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande.<br>Le client doit v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations fournies, notamment l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide pour \u00eatre contact\u00e9 durant la journ\u00e9e. Ce num\u00e9ro est indispensable pour permettre au transporteur d\u2019organiser la livraison ou r\u00e9soudre tout probl\u00e8me de localisation.<br>\u00c0 d\u00e9faut, SIMPLANTE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retour de la commande en entrep\u00f4t, et les frais de nouvelle livraison seront \u00e0 la charge du client.<br>SIMPLANTE se r\u00e9serve le droit de refuser une nouvelle livraison si le client refuse de communiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Retour NPAI<\/em> : En cas de retour avec la mention \u00ab N\u2019habite pas \u00e0 l\u2019Adresse Indiqu\u00e9e \u00bb (NPAI), les frais r\u00e9els de livraison, retour et r\u00e9exp\u00e9dition restent \u00e0 la charge du client. Ces frais correspondent aux montants factur\u00e9s par le transporteur, incluant les frais de gestion, et ne sont pas \u00e9quivalents aux frais forfaitaires pay\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1.5.1 Livraison<\/strong><br>Le transporteur principal utilis\u00e9 par SIMPLANTE est La Poste (Lettre Verte, Colissimo). SIMPLANTE peut \u00e9galement faire appel \u00e0 d\u2019autres transporteurs.<br>Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9 dans sa bo\u00eete aux lettres.<br>Le client dispose alors de 10 jours pour contacter le transporteur (num\u00e9ro indiqu\u00e9 sur l\u2019avis) et convenir d\u2019une nouvelle date de livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 SIMPLANTE.<br>Toute nouvelle livraison sera \u00e0 la charge du client, qui devra r\u00e9gler les frais avant r\u00e9exp\u00e9dition en contactant le service client.<br>En cas d\u2019annulation de la commande, le client peut demander un remboursement, mais les frais r\u00e9els de livraison et de retour resteront \u00e0 sa charge.<br>Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de commande. SIMPLANTE ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1.6 D\u00e9lais de livraison<\/strong><br>SIMPLANTE s\u2019efforce de respecter les d\u00e9lais demand\u00e9s, mais un retard ou une indisponibilit\u00e9 temporaire ne donnera pas lieu \u00e0 indemnit\u00e9 ni p\u00e9nalit\u00e9. Toute clause de p\u00e9nalit\u00e9 de retard ins\u00e9r\u00e9e par le client sera syst\u00e9matiquement refus\u00e9e.<br>Les cas de force majeure exon\u00e8rent SIMPLANTE de ses obligations de livraison.<br>Les d\u00e9lais sont exprim\u00e9s en jours ouvr\u00e9s, calcul\u00e9s \u00e0 partir de la validation du paiement, et non de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1.7 Lieux de livraison<\/strong><br>La livraison est effectu\u00e9e uniquement \u00e0 une adresse pr\u00e9cise (domicile, lieu de travail, tiers). Les livraisons en point relais ne sont pas propos\u00e9es.<br>En cas de livraison chez un tiers, le client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir cette personne. SIMPLANTE ne pourra \u00eatre tenue responsable si cette personne est absente ou refuse la livraison.<br>Les colis sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019adresse indiqu\u00e9e. Le livreur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 acheminer la marchandise \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 ni \u00e0 monter aux \u00e9tages.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1.8 Contr\u00f4le des marchandises \u00e0 la livraison<\/strong><br>Le client doit imp\u00e9rativement v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des emballages et du contenu en pr\u00e9sence du transporteur.<br>En cas d\u2019avarie, le client doit contacter le service client (contact@simplante.fr) au plus vite et fournir des photos sur demande afin d\u2019\u00e9valuer les responsabilit\u00e9s.<br>Le signalement rapide est essentiel, car les transporteurs exigent la mention de r\u00e9serves dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 10 &#8211; DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>10.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><br>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation), le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaire, \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de son produit, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 fournir de justification.<br>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute demande de retour ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration, quel que soit le motif invoqu\u00e9. Par exemple, ne seront pas accept\u00e9es les raisons suivantes : difficult\u00e9s \u00e0 joindre le service client par t\u00e9l\u00e9phone (le client peut toutefois \u00e9crire \u00e0 contact@simplante.fr), absence du client lors du d\u00e9lai de 14 jours (notamment si un tiers r\u00e9ceptionne la commande), ou encore livraison effectu\u00e9e \u00e0 une r\u00e9sidence secondaire ou lieu de vacances.<br>Le retour du produit implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.3 Modalit\u00e9s de retour<\/strong><br>Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter le service client par email \u00e0 contact@simplante.fr, en pr\u00e9cisant \u00ab Demande de retour \u00bb dans l\u2019objet du message. Un num\u00e9ro de retour lui sera attribu\u00e9.<br>Si le retour est motiv\u00e9 par un simple changement d\u2019avis, le client devra envoyer le produit, \u00e0 ses frais, via son bureau de poste \u00e0 l\u2019adresse qui lui sera communiqu\u00e9e par SIMPLANTE. Le colis devra \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 par SIMPLANTE dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<br>Le produit retourn\u00e9 doit \u00eatre dans un \u00e9tat impeccable, conforme \u00e0 une revente : emballage d\u2019origine intact, accessoires complets, et sans traces d\u2019usage ou d\u00e9t\u00e9rioration.<br>SIMPLANTE se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer une indemnisation si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re excessive ou endommag\u00e9 sans faute du transporteur.<br>Le retour doit \u00eatre accompagn\u00e9 du bon de retour fourni par le service client ainsi que de la facture d\u2019achat imprim\u00e9e.<br>Les risques li\u00e9s au transport du produit retourn\u00e9 sont enti\u00e8rement support\u00e9s par le client. En cas de perte du colis pendant le retour, SIMPLANTE ne pourra proc\u00e9der \u00e0 un remboursement.<br>Si le produit n\u2019est pas re\u00e7u dans les d\u00e9lais ou ne respecte pas ces conditions, le client ne pourra ni \u00eatre rembours\u00e9 ni b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avoir. Dans ce cas, il pourra demander une nouvelle exp\u00e9dition du produit, sous r\u00e9serve du paiement pr\u00e9alable des frais r\u00e9els de r\u00e9exp\u00e9dition (transport et gestion).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.4 Remboursement<\/strong><br>Le client qui annule sa commande avant son exp\u00e9dition ou en cas d\u2019erreur de SIMPLANTE sera int\u00e9gralement rembours\u00e9.<br>Lorsqu\u2019il exerce son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours, les frais de retour restent \u00e0 sa charge.<br>Le remboursement du montant total de la commande s\u2019effectuera dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise en bon \u00e9tat.<br>Les frais d\u2019organisation et d\u2019acheminement du retour sont \u00e0 la charge du client, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 noter : en cas d\u2019\u00e9chec de livraison d\u00fb \u00e0 une annulation apr\u00e8s exp\u00e9dition, \u00e0 une adresse inaccessible, ou \u00e0 des absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou refus syst\u00e9matiques de rendez-vous, les frais de retour seront factur\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement via la carte bancaire d\u00e9pend du type de carte :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Carte \u00e0 d\u00e9bit imm\u00e9diat : le remboursement appara\u00eet g\u00e9n\u00e9ralement sous 3 \u00e0 8 jours selon la banque.<\/li>\n\n\n\n<li>Carte \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9 : le remboursement sera visible sur le relev\u00e9 mensuel de la carte.<br>En cas de retard inhabituel, il appartient au client de contacter sa banque.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 12 &#8211; DROIT APPLICABLE &#8211; TRAITEMENT DES&nbsp;R\u00c9CLAMATIONS &#8211; M\u00c9DIATION<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>12.1 Comp\u00e9tence juridictionnelle<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige relatif \u00e0 leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation ou leur application, seuls les tribunaux situ\u00e9s \u00e0 Angers ou dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire seront comp\u00e9tents, cette comp\u00e9tence \u00e9tant express\u00e9ment exclusive.<br>Si une clause des conditions g\u00e9n\u00e9rales venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale ou inapplicable par une d\u00e9cision judiciaire, cela n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.2 Responsabilit\u00e9<\/strong><br>La responsabilit\u00e9 de SIMPLANTE, telle que d\u00e9finie dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, est limit\u00e9e au montant total pay\u00e9 ou d\u00fb par le client lors de la transaction \u00e0 l\u2019origine du litige, quelle que soit la nature ou la cause de l\u2019action engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.3 Force majeure<\/strong><br>En cas de survenue d\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le des parties, rendant l\u2019ex\u00e9cution de la commande impossible ou d\u00e9raisonnablement difficile, la commande pourra \u00eatre suspendue, voire r\u00e9sili\u00e9e par l\u2019une des parties. Cette d\u00e9cision devra \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception si aucun arrangement n\u2019est possible dans un d\u00e9lai raisonnable.<br>Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure : incendie, gr\u00e8ve, lock-out, inondations, panne ou explosion affectant SIMPLANTE ou ses partenaires, guerre, \u00e9meutes, r\u00e9quisitions, restrictions d\u2019importation, retards de transport, ou toute autre circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de SIMPLANTE emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale du contrat.<br>SIMPLANTE se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019annuler ses offres de prix sans pr\u00e9avis en cas de fluctuations importantes (plus de 10%) du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res qui mettraient en danger la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.4 Traitement des r\u00e9clamations<\/strong><br>Pour toute r\u00e9clamation, le client doit en premier lieu contacter le Service Clients par email \u00e0 contact@simplante.fr, en pr\u00e9cisant \u00ab Service client \u00bb dans l\u2019objet, et en exposant clairement le motif de sa demande. Une r\u00e9ponse sera apport\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 13 \u2013 Informatique et libert\u00e9s<\/strong><br>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13.1 Responsable du traitement<\/strong><br>Le g\u00e9rant de SIMPLANTE est d\u00e9sign\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des clients.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13.2 Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong><br>Nous recueillons des informations personnelles n\u00e9cessaires au bon traitement de vos commandes et \u00e0 la gestion de nos services, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les donn\u00e9es que vous nous communiquez directement (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse email et postale, activit\u00e9 professionnelle pour les clients professionnels).<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement via des cookies, utilis\u00e9s pour mieux comprendre vos besoins et vous proposer des contenus adapt\u00e9s. Vous pouvez refuser ces cookies en les d\u00e9sactivant dans votre navigateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>13.3 Finalit\u00e9s de la collecte<\/strong><br>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Traiter vos commandes, assurer la livraison, g\u00e9rer les paiements et communiquer avec vous au sujet de vos achats.<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter nos obligations l\u00e9gales et contractuelles envers nos clients, partenaires et fournisseurs.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9changer avec vous via t\u00e9l\u00e9phone ou email.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>13.6 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><br>Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, soit pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de l\u2019ann\u00e9e civile de votre derni\u00e8re commande.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Simplante \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS)SIRET : 940 673 049 00018Si\u00e8ge social : Avrill\u00e9, FranceVersion en vigueur au 1 ao\u00fbt 2025 ARTICLE 1 \u2013 PR\u00c9SENTATION La Soci\u00e9t\u00e9 Simplante exerce plusieurs activit\u00e9s de ventes via diff\u00e9rents canaux&nbsp;: &#8211; 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