CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Simplante – Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 940 673 049 00018
Siège social : Avrillé, France
Version en vigueur au 1 août 2025

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

  1. LA SOCIETE SIMPLANTE

La Société Simplante exerce plusieurs activités de ventes via différents canaux :

– La vente en ligne par son site marchand simplante.fr
– La vente en ligne par des sites tiers

– La vente traditionnelle hors web

Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur l’ensemble des activités de SIMPLANTE implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client ou mises à sa disposition avant toute commande.

Toute validation de commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent en toutes circonstances sur tout document ou condition d’achat émanant du Client.

Elles annulent et remplacent toute clause contraire figurant dans les conditions générales d’achat du Client ou dans tout autre document lié à la commande.

Le fait que SIMPLANTE n’applique pas, à un moment donné, l’une quelconque des clauses des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.3 IDENTIFICATION ET OBJET SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la société Simplante, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 940 673 049 00018, dont le siège social est situé à Avrillé (France).

1.4 DÉFINITIONS

Sera dénommé un « client », toute personne souhaitant commercer avec la société SIMPLANTE via son site de ventes en ligne simplante.fr ou l’une de ses autres activités énumérées dans l’article 1.1 des présentes conditions générales de ventes.

Sera dénommé une « commande » chaque commande du client respectant intégralement les présentes conditions générales de vente.

Sera dénommé ci-après « Simplante.fr », la société SIMPLANTE représentée par son site internet Simplante.fr et l’ensemble de ses équipes.

Sera dénommé comme « vente en ligne » toutes les activités par lesquelles SIMPLANTE assure et propose à distance et par voir électronique la fourniture de biens.

1.5 CONTACT

SIMPLANTE est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@simplante.fr.
Le délai de réponse n’est pas contractuel, mais il est en général compris entre 24 et 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

La société SIMPLANTE et son service client peuvent fournir des recommandations générales sur l’utilisation des produits. Toutefois, ces conseils ne remplacent en aucun cas une analyse personnalisée. Il revient au Client de s’assurer de la pertinence du produit au regard de ses besoins spécifiques, de son usage prévu, et des conditions particulières de son environnement.

SIMPLANTE ne pourra être tenue responsable si les produits commandés ne correspondent pas aux attentes ou aux objectifs que le Client s’est fixés.
Toute mauvaise utilisation, mauvaise pose ou altération des produits liée à leur installation ou à leur usage par le Client relève de sa seule responsabilité. SIMPLANTE décline toute responsabilité en cas de dommages liés à ces circonstances.

ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS

2.1 FORMALISATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation adressée au Client par courrier électronique.

Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email de confirmation ou de l’imprimer à titre de preuve.

SIMPLANTE décline toute responsabilité en cas de non-réception de l’email de confirmation, notamment en raison d’une adresse électronique incorrectement renseignée par le Client, ou d’un filtrage du message par sa messagerie (dossier « spam », « courrier indésirable », etc.).

Les échanges intervenus entre les parties, ainsi que les bons de commande, factures et confirmations, conservés par SIMPLANTE sur support informatique ou papier, pourront valoir preuve en cas de litige.

2.2 VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SIMPLANTE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

Conformément à la législation en vigueur, toute modification fera l’objet d’une information préalable et sera publiée sur le site officiel www.simplante.fr.

Les produits commandés auprès de SIMPLANTE, que ce soit via le site simplante.fr ou par tout autre canal de distribution, demeurent soumis aux conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente afin d’en conserver une copie durable, et de pouvoir s’y référer pendant toute la durée d’exécution de la commande.

2.3 ENTREPÔTS ET BUREAUX

Les stocks et bureaux de SIMPLANTE   sont situé à l’entreprise ASAR situé à 1 rue de l’Artisanat, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Les entrepôts et bureaux sont interdits au public.

2.4 PROTECTION DES MINEURS

L’acheteur s’engage, lors de la validation de sa commande, à être âgé de dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Un message d’avertissement est affiché lors de la première visite sur les pages contenant des produits interdits aux mineurs.

En accédant au site simplante.fr, vous certifiez avoir l’âge légal requis ainsi que la pleine capacité juridique pour effectuer un achat conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 DESCRIPTION ET INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits proposés sur Simplante.fr sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France.

Les informations figurant sur le site sont transmises par les fournisseurs de SIMPLANTE. Les descriptions des produits (photographies, textes, graphismes, caractéristiques techniques, dimensions, poids, etc.) ainsi que leur mise en situation sont fournies à titre purement indicatif. Seule une erreur manifeste portant sur les caractéristiques essentielles d’un produit pourra justifier son retour avec remboursement, y compris des frais de port.

En cas de retrait d’un produit par le fournisseur – quelle qu’en soit la raison – SIMPLANTE s’engage à le retirer de la vente dans les plus brefs délais. Cette mesure ne saurait toutefois ouvrir droit à une quelconque réclamation ou poursuite de la part du client.

Par ailleurs, la responsabilité de SIMPLANTE ne saurait être engagée si le contenu d’un site tiers accessible via un lien hypertexte depuis simplante.fr venait à contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

3.2 STOCKS ET DISPONIBILITÉS

SIMPLANTE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un produit peut être indiquée sur le site à titre informatif, mais cette indication n’a pas de valeur contractuelle.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, SIMPLANTE informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre :

Si le client opte pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans les plus brefs délais.

Aucune pénalité de retard ni compensation ne pourra être exigée en cas de rupture de stock ou d’erreur de préparation, sauf dans les cas prévus par la législation et la jurisprudence en vigueur. SIMPLANTE s’efforce néanmoins de respecter les délais de traitement et d’expédition annoncés.

Par ailleurs, les produits fabriqués ou transformés peuvent présenter des tolérances géométriques de ±10 %. Aucune réclamation ne sera acceptée si les produits livrés respectent ces tolérances, telles qu’appliquées selon la nature des produits proposés sur simplante.fr.

3.3 ÉCHANTILLONS

SIMPLANTE ne fournit pas d’échantillons de produits.

La société SIMPLANTE ne possède pas de magasin physique. Les clients ne pourront avoir accès aux différents sites de la société pour voir le produit avant l’achat.

3.4 PRODUITS RÉSERVÉS AUX PROFESSIONNELS ET INTERDITS AUX PARTICULIERS

SIMPLANTE est une société spécialisée dans la fourniture de produits destinés à une clientèle de professionnels comme de particuliers.

Cependant, certains produits et services proposés sont strictement réservés aux professionnels du secteur de l’Horticulture et des Espaces Verts. Ces produits sont clairement identifiables sur leur fiche descriptive, comportant la mention suivante :

« Attention : Produit réservé aux Professionnels de l’Horticulture et des Espaces-Verts – Vente interdite aux particuliers. »

Dans le cas où un particulier passerait commande d’un tel produit, SIMPLANTE procédera à l’annulation automatique de la commande et au remboursement intégral de celle-ci, à défaut pour le client de pouvoir justifier de son statut professionnel dans le domaine concerné.

SIMPLANTE se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout client particulier ayant tenté de se faire passer frauduleusement pour un professionnel afin d’accéder à des produits réservés.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Prix et facturation

Les prix des produits proposés sur le site simplante.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Ces frais d’expédition sont précisés séparément lors du processus de commande.

Les prix affichés sur les fiches produits sont valables tant qu’ils restent en ligne. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, lequel fait foi et constitue l’élément contractuel.

Toutes les commandes passées sur simplante.fr font l’objet d’une facturation avec TVA, conformément à la législation française en vigueur.

4.2 CODES DE RÉDUCTION (CODES PROMO)

Des codes de réduction (également appelés codes promo ou bons de réduction) peuvent être émis, attribués ou mis en jeu à l’initiative exclusive de SIMPLANTE, à destination d’un ou plusieurs clients spécifiques ou de l’ensemble de sa clientèle, dans le cadre d’un événement particulier ou d’une opération commerciale ponctuelle.

Pour bénéficier d’un code promo, le client doit saisir le code dans le champ prévu à cet effet à l’étape « Panier » du processus de commande, puis cliquer sur le bouton « Appliquer le code promo ».
Il incombe au client de vérifier que la remise est bien appliquée avant de procéder au paiement, ou, le cas échéant, au règlement du solde restant.

SIMPLANTE ne saurait être tenu responsable si le client valide une commande sans avoir correctement utilisé ou activé son code de réduction.
Dans le cas où une commande est validée et expédiée sans application du code promo, aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé a posteriori.

Les codes de réduction peuvent être :

Toutes ces conditions seront clairement précisées au moment de l’émission du code promo. Une fois la date de validité expirée, aucune prolongation ne pourra être accordée.

Si un code promo est généré à la suite d’une demande de modification de commande, le client s’engage à l’utiliser conformément à la finalité définie. Toute tentative d’ajout de produits non concernés pourra entraîner l’annulation de la commande et du code en question.

Toute tentative de fraude, de falsification ou de contournement des règles d’utilisation des codes de réduction pourra conduire à l’annulation de la commande concernée, sans préjudice de poursuites ou autres voies de recours prévues par la loi.

Les clients sont tenus de prendre connaissance et de respecter les conditions d’utilisation spécifiques de chaque code promo.
En cas de contradiction entre les présentes dispositions générales et les conditions particulières communiquées lors de l’émission du code, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 5 – COMMANDES EN LIGNE

5.1 INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Lors du passage de commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ces informations comprennent notamment : nom et prénom, adresse postale, pays, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que les données de paiement (type de carte, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel).

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de toutes les informations saisies au cours du processus de commande : produits sélectionnés, adresses de livraison et de facturation, coordonnées de contact, etc.

En cas d’erreur ou de modification nécessaire après validation de la commande, le client dispose d’un délai de 24 heures pour en informer SIMPLANTE par e-mail à l’adresse contact@simplante.fr, sauf si la commande a déjà été expédiée.
Important : une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être apportée aux informations figurant sur la facture.

SIMPLANTE ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des erreurs de saisie de la part du client, notamment en cas de retard de livraison, d’erreur de destination ou d’impossibilité de livraison. Si une réexpédition est nécessaire à cause d’informations erronées, les frais de retour et de renvoi seront intégralement à la charge du client. Dans ce cas, aucune réclamation liée aux délais de livraison ne pourra être acceptée.

En cas de retour d’un colis portant la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI), les frais réels de livraison initiale, de retour, et de réexpédition, ainsi que les frais de gestion, resteront entièrement à la charge du client. Ces frais correspondent aux montants réellement facturés par les transporteurs et ne se limitent pas aux frais forfaitaires éventuellement payés lors de la commande.

5.2 TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. SIMPLANTE s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

5.3 INEXÉCUTION DE LA COMMANDE

SIMPLANTE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, tels que — de manière non limitative — grèves, interruptions ou perturbations des services postaux, des moyens de transport ou de communication, pannes de réseau informatique, incendies, inondations, catastrophes naturelles, ou toute autre circonstance imprévisible.

Par ailleurs, SIMPLANTE ne saurait être tenue responsable à l’égard d’un client ou d’un tiers de tout dommage indirect, notamment toute perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, d’exploitation, d’opportunité ou de données, et ce, même si ces dommages étaient prévisibles ou si leur éventualité avait été portée à la connaissance de SIMPLANTE.

5.4 ÉCHANGE/MODIFICATION COMMANDE


Une fois la commande validée et payée, le client ne peut plus modifier lui-même le contenu de sa commande. Dès que celle-ci est en cours de préparation ou expédiée, aucun changement ne pourra être effectué par SIMPLANTE.

Pour toute demande de modification d’adresse de livraison après validation de la commande, le client doit contacter le service clientèle à l’adresse contact@simplante.fr. La modification pourra être prise en compte uniquement si la commande n’est pas déjà en préparation ou expédiée. SIMPLANTE ne pourra être tenue responsable en cas de demande reçue trop tard, empêchant toute modification.

Si le client souhaite compléter une commande déjà passée, SIMPLANTE pourra, sous réserve que la commande initiale ne soit ni en préparation ni expédiée, procéder au groupement des envois. Le client devra alors contacter le service client qui validera cette possibilité et expliquera la procédure à suivre. En cas de groupement de deux commandes, le délai d’expédition retenu sera celui du produit ayant le délai de préparation ou livraison le plus long.

ARTICLE 7 – PAIEMENT EN LIGNE

7.1 VALIDATION DU PAIEMENT

7.1.1 Objet
La validation du paiement par SIMPLANTE déclenche l’expédition des colis à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

7.1.3 Facturation
La facture est disponible immédiatement après validation du paiement. Elle est générée automatiquement et consultable directement dans l’espace personnel du client sur le site simplante.fr.
Aucune copie papier de la facture ne sera envoyée au client.

7.2 Paiement

7.2.1 Généralités
Le paiement s’effectue exclusivement en euros.

7.2.2 Modes de paiement acceptés
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard).
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors du paiement, notamment le type de carte, le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel.
Il garantit être pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir l’intégralité des coûts liés à sa commande.

7.2.4 Défaut de paiement
SIMPLANTE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte client en cas de manquement aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte a été suspendu ou clôturé ne pourra plus passer commande sans autorisation préalable de SIMPLANTE.
Par ailleurs, SIMPLANTE se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ou livraison en cas de non-paiement total d’une commande précédente ou en présence d’un litige non résolu avec le client.

ARTICLE 8- LITIGES

8.1 Litige sur facture
Toute facture doit être réglée à sa date d’échéance, même en cas de contestation concernant son libellé ou son contenu. Le cas échéant, une régularisation pourra être effectuée ultérieurement.

8.2 Déduction et compensation
Toute déduction ou compensation est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de SIMPLANTE.

ARTICLE 9 – RETRAIT ET LIVRAISON

9.1 Livraison

9.1.1 Généralités
SIMPLANTE propose différents modes de livraison, adaptés à la nature des produits et au contenu de la commande. Le choix du mode de livraison est effectué par SIMPLANTE.
Les livraisons sont réalisées les jours ouvrés, en journée (sans rendez-vous), à l’exception des samedis (hors Colissimo), dimanches et jours fériés.
SIMPLANTE dessert plusieurs zones géographiques, chacune avec sa propre grille tarifaire :

9.1.2 Frais de livraison
Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client.
Ils correspondent à la participation aux frais engagés par SIMPLANTE : transport, emballage, préparation et traitement de la commande.
Les frais sont indiqués sur le site, à la page « panier », pour chaque zone de livraison.

9.1.4 Adresse de livraison
Les produits sont livrés uniquement à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse et le numéro de téléphone valide pour être contacté durant la journée. Ce numéro est indispensable pour permettre au transporteur d’organiser la livraison ou résoudre tout problème de localisation.
À défaut, SIMPLANTE décline toute responsabilité en cas de retour de la commande en entrepôt, et les frais de nouvelle livraison seront à la charge du client.
SIMPLANTE se réserve le droit de refuser une nouvelle livraison si le client refuse de communiquer un numéro de téléphone valide.

Retour NPAI : En cas de retour avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI), les frais réels de livraison, retour et réexpédition restent à la charge du client. Ces frais correspondent aux montants facturés par le transporteur, incluant les frais de gestion, et ne sont pas équivalents aux frais forfaitaires payés lors de la commande.

9.1.5.1 Livraison
Le transporteur principal utilisé par SIMPLANTE est La Poste (Lettre Verte, Colissimo). SIMPLANTE peut également faire appel à d’autres transporteurs.
Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.
Le client dispose alors de 10 jours pour contacter le transporteur (numéro indiqué sur l’avis) et convenir d’une nouvelle date de livraison. Passé ce délai, le colis sera retourné à SIMPLANTE.
Toute nouvelle livraison sera à la charge du client, qui devra régler les frais avant réexpédition en contactant le service client.
En cas d’annulation de la commande, le client peut demander un remboursement, mais les frais réels de livraison et de retour resteront à sa charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande. SIMPLANTE ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ce délai indépendant de sa volonté.

9.1.6 Délais de livraison
SIMPLANTE s’efforce de respecter les délais demandés, mais un retard ou une indisponibilité temporaire ne donnera pas lieu à indemnité ni pénalité. Toute clause de pénalité de retard insérée par le client sera systématiquement refusée.
Les cas de force majeure exonèrent SIMPLANTE de ses obligations de livraison.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés, calculés à partir de la validation du paiement, et non de la validation de la commande.

9.1.7 Lieux de livraison
La livraison est effectuée uniquement à une adresse précise (domicile, lieu de travail, tiers). Les livraisons en point relais ne sont pas proposées.
En cas de livraison chez un tiers, le client s’engage à prévenir cette personne. SIMPLANTE ne pourra être tenue responsable si cette personne est absente ou refuse la livraison.
Les colis sont déposés à l’entrée de l’adresse indiquée. Le livreur n’est pas autorisé à acheminer la marchandise à l’intérieur de la propriété ni à monter aux étages.

9.1.8 Contrôle des marchandises à la livraison
Le client doit impérativement vérifier l’état des emballages et du contenu en présence du transporteur.
En cas d’avarie, le client doit contacter le service client (contact@simplante.fr) au plus vite et fournir des photos sur demande afin d’évaluer les responsabilités.
Le signalement rapide est essentiel, car les transporteurs exigent la mention de réserves dans un délai maximum de 48 heures.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

10.1 Généralités
Conformément à la législation en vigueur (articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation), le client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaire, à partir de la date de réception de son produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
Passé ce délai, toute demande de retour ne pourra être prise en considération, quel que soit le motif invoqué. Par exemple, ne seront pas acceptées les raisons suivantes : difficultés à joindre le service client par téléphone (le client peut toutefois écrire à contact@simplante.fr), absence du client lors du délai de 14 jours (notamment si un tiers réceptionne la commande), ou encore livraison effectuée à une résidence secondaire ou lieu de vacances.
Le retour du produit implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

10.3 Modalités de retour
Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter le service client par email à contact@simplante.fr, en précisant « Demande de retour » dans l’objet du message. Un numéro de retour lui sera attribué.
Si le retour est motivé par un simple changement d’avis, le client devra envoyer le produit, à ses frais, via son bureau de poste à l’adresse qui lui sera communiquée par SIMPLANTE. Le colis devra être réceptionné par SIMPLANTE dans un délai maximum de 15 jours.
Le produit retourné doit être dans un état impeccable, conforme à une revente : emballage d’origine intact, accessoires complets, et sans traces d’usage ou détérioration.
SIMPLANTE se réserve le droit de réclamer une indemnisation si le produit a été utilisé de manière excessive ou endommagé sans faute du transporteur.
Le retour doit être accompagné du bon de retour fourni par le service client ainsi que de la facture d’achat imprimée.
Les risques liés au transport du produit retourné sont entièrement supportés par le client. En cas de perte du colis pendant le retour, SIMPLANTE ne pourra procéder à un remboursement.
Si le produit n’est pas reçu dans les délais ou ne respecte pas ces conditions, le client ne pourra ni être remboursé ni bénéficier d’un avoir. Dans ce cas, il pourra demander une nouvelle expédition du produit, sous réserve du paiement préalable des frais réels de réexpédition (transport et gestion).

10.4 Remboursement
Le client qui annule sa commande avant son expédition ou en cas d’erreur de SIMPLANTE sera intégralement remboursé.
Lorsqu’il exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, les frais de retour restent à sa charge.
Le remboursement du montant total de la commande s’effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise en bon état.
Les frais d’organisation et d’acheminement du retour sont à la charge du client, conformément à la réglementation.

À noter : en cas d’échec de livraison dû à une annulation après expédition, à une adresse inaccessible, ou à des absences répétées ou refus systématiques de rendez-vous, les frais de retour seront facturés au client.

Le remboursement via la carte bancaire dépend du type de carte :

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

12.1 Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur application, seuls les tribunaux situés à Angers ou dans le département de Maine-et-Loire seront compétents, cette compétence étant expressément exclusive.
Si une clause des conditions générales venait à être déclarée illégale ou inapplicable par une décision judiciaire, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

12.2 Responsabilité
La responsabilité de SIMPLANTE, telle que définie dans ces Conditions Générales de Vente, est limitée au montant total payé ou dû par le client lors de la transaction à l’origine du litige, quelle que soit la nature ou la cause de l’action engagée.

12.3 Force majeure
En cas de survenue d’un événement échappant au contrôle des parties, rendant l’exécution de la commande impossible ou déraisonnablement difficile, la commande pourra être suspendue, voire résiliée par l’une des parties. Cette décision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception si aucun arrangement n’est possible dans un délai raisonnable.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, grève, lock-out, inondations, panne ou explosion affectant SIMPLANTE ou ses partenaires, guerre, émeutes, réquisitions, restrictions d’importation, retards de transport, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de SIMPLANTE empêchant l’exécution normale du contrat.
SIMPLANTE se réserve également le droit d’annuler ses offres de prix sans préavis en cas de fluctuations importantes (plus de 10%) du coût des matières premières qui mettraient en danger la pérennité de l’entreprise.

12.4 Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, le client doit en premier lieu contacter le Service Clients par email à contact@simplante.fr, en précisant « Service client » dans l’objet, et en exposant clairement le motif de sa demande. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.

ARTICLE 13 – Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 :

13.1 Responsable du traitement
Le gérant de SIMPLANTE est désigné responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des clients.

13.2 Données personnelles collectées
Nous recueillons des informations personnelles nécessaires au bon traitement de vos commandes et à la gestion de nos services, notamment :

13.3 Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :

13.6 Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit pendant 5 ans à compter de la fin de l’année civile de votre dernière commande.